un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé. Et selon les cas il peut être demandé que le justificatif en question ait moins d'un an, six ou trois mois. PDF Pieces De Recevabilité Administrative Pour Un Dossier Mdph une attestation d'assurance habitation. @ Princessilla et @ Pilou, merci de votre participation active au sein de la communauté. x En cas d'hébergement à l'hôtel : une photo d'identité (comme indiqué ci-dessus) . copie de l'acte de naissance uniquement pour la demande de la PCH au titre de la parentalité Informations utiles. Justificatif de domicile de moins de 3 mois; Livret de famille; Le recensement est obligatoire pour les français, garçon et filles. Dans certains établissements, il faut également présenter un avis d'imposition ou de non-imposition. Maintenant, vous donnez ou vous ne donnez pas, mais franchement, je ne vois pas ce qui vous gêne dans cette démarche. Il sera demandé de présenter un certain nombre de documents originaux : une pièce d'identité en cours de validité, un bail de location ou un titre de propriété, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, des justificatifs de revenus (fiches de paie, relevés de compte bancaire, avis d'imposition) puis un timbre fiscal d'un . Facture de gaz, d'électricité, d'eau, d'internet, quittance de loyer. Facture de la Compagnie des Eaux, EDF, GDF datant de moins de 3 mois; Facture téléphone fixe de moins de 3 mois (téléphone portable non admis) Dernier avis d'imposition, de taxe foncière ou de taxe d'habitation Pour un client hébergé, Comment obtenir une facture EDF de moins de 3 mois ? OU Passeport en cours de validité/périmé depuis moins de 5 ans • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an UN ORIGINAL En cas d'hébergement : - Carte Nationale d'Identité de l'hébergeant - Attestation d'hébergement (la mention « depuis plus de 3 mois » est obligatoire) - Justificatif de domicile de moins de 1 an (UN ORIGINAL) Justificatif de domicile [Résolu] - Droit-finances.com Pour les démarches administratives, seuls les justificatifs de domicile de moins de 3 mois sont valables. Attestation de résidence ou de domicile à télécharger gratuitement Dans la même rubrique. Pour faciliter le traitement du dossier . Quels justificatifs de domicile de moins de 3 mois sont acceptés En outre, une quittance de loyer servant de justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois, et être délivrée par une agence immatriculée au RCS. si l'acte de . Utiliser une attestation EDF pour justificatif de domicile est donc conseillé, étant donné que cette attestation est toujours datée au jour de son téléchargement. C'est à dire que périodiquement, la banque vous demandera une carte d'identité de moins de dix ans (avec une autre photo que celle de vos 18 ans quand vous avez été embauché en 1960 !) Justificatif de domicile - Communauté Sosh