Justificatif de domicile de moins de 3 mois (bail location ou assurance habitationou consommation ENERGISoutéléphone fixe) + dérogation pourhabitant hors commune Tout justificatif de la modification substantielle de votre situation ayant entraîné une diminution de ressources en 2016 et attestation de paiement récente de la CAF En cas de changement dans votre situation familiale (décès, divorce, séparation) qui entraîne une diminution de ressources du foyer fiscal en 2017 1- Composition familiale Célibataire Célibataire avec enfant(s) . Droits et prestations | Bienvenue sur Caf.fr : tout changement de situation familiale doit être signalé aux impôts. . justificatif de situation familiale exemple PDF ENFANT - Grand Besançon Métropole Situation familiale célibataire marié(e) pacsé(e) vie maritale divorcé(e) séparé(e) veuf(ve) Situation professionnelle* en activité en recherche d'emploi étudiant(e) autre . Situation familiale . Certificat de vie commune ou de concubinage - service-public.fr Justificatif situation familiale; Attestation sur l'honneur; . Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois: - facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail . du livret de famille ; Grand, avec les cheveux blancs et un regard bleu-vert. Calcul des parts pour un célibataire ou divorcé vivant seul. PDF FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRISE EN ... - economie.gouv.fr en fonction de votre situation personnelle. Mes Allocs vous explique où trouver ce justificatif. Impôt sur le revenu 2022 - journal du net Je m'engage. Femme Seule avec Enfant: Vous Avez Droit à 5 Aides CAF! Au choix : Contrat de travail ou dernier bulletin de salaire ou dernier avis d . Gratuit. Fournir le justificatif . En effet, depuis le *****, j'ai contracté un mariage au Maroc devant l'Officier de l'Etat Civil de *****. Il est alors nécessaire de transmettre votre justificatif via le formulaire « Déclarer un changement de situation familiale » et choisir « Envoyer une attestation Sécurité sociale ». Dans certains cas, il peut vous l'être demandé. PDF ENFANT - Grand Besançon Métropole