L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service. Demander un aménagement de poste (grossesse ou ... - Lettres Gratuites En cas de contentieux, vous pourrez apporter la preuve de votre demande. Territo / eZ publish . Un accord-cadre a été signé le 13 juillet 2021 pour fixer les modalités de mise en place du télétravail dans la . 24/05/2022. Il apporte par ailleurs des adaptations au cadre juridique prévu par le décret n°2016-151. Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique 7 Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique Bilan de la ission 2 1. Modèle de formulaire de demande d'exercice des activités en télétravail. Tweets by @citicasarl Mots-clés du site. Vos nom et prénom Date Adresse Emploi occupé Grade Monsieur le chef de service Administration Adresse Monsieur le chef de service, J'ai l'honneur de vous demander de pouvoir exécuter mon service . Sur le fondement des articles 51 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale), 60 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier (fonction publique de l'Etat) et 36 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière), un fonctionnaire titulaire peut, à tout moment, demander sa mutation. Modèle de mail pour demander le télétravail (en présence d'un accord collectif ou d'une charte d'entreprise) Modèle de lettre pour demander le télétravail (en l'absence d'un accord collectif ou d'une charte d'entreprise) Le droit applicable en matière de télétravail n'impose aucune condition spécifique. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service. Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail. Le décret permet néanmoins d'apprécier ces quotités sur une base mensuelle. Télétravail | CDG 38 Fonction publique : le télétravail, c'est parti ! | Dossier Familial lettre type demande de télétravail fonction publique Ou alors il devra apporter la preuve de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de satisfaire à cette demande. Télétravail - Modèle de délibération Date . Ce modèle de lettre : Lettre de demande d'exercice à temps partiel En effet, j'ai rencontré notre médecin du travail lors de .