Si vous avez participé au mouvement intra-départemental ou intra-académique, les services de l’Inspection Académique ou du rectorat vous ont communiqué le résultat de votre demande de mutation.Jusqu’à présent, il vous était possible de demander une révision d’affectation.Désormais, il vous sera possible de formuler un recours. Elles continuent à se prononcer notamment sur les refus de titularisation, les recours relatifs aux évaluations professionnelles, les refus de temps partiel. Recours mutation - SGEN-CFDT Pays de Loire De plus, l’agent peut adresser un recours gracieux auprès de son administration ou une requête en annulation devant le Tribunal Administratif. Publié le lundi 14 juin 2021 . recours Mon salarié refuse sa mutation, que dois Dans tous les cas, le salarié peut refuser une mutation qui porte une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale. Question : recours suite refus mutation - Lagazette.fr Dans certains cas, il sera obligé de l' accepter. Si vous ne figurez pas sur la liste des mutations après la réunion de la commission administrative paritaire nationale, il est possible d' introduire un recours administratif gracieux au ministre.